Conditions Générales de Vente
1 Préambule :
Les présentes conditions générale de vente sont conclues d’une part, par « Le Comptoir de l’encens » et d’autre part, par toute personne procédant à un achat via le site internet " https://www.lecomptoirdelencens.fr/ " dénommée « l’acheteur / client ».
« Le Comptoir de l’encens » entreprise individuelle dont le siège social est situé en France métropolitaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 980 472 807 0018, RCS Salon de Provence .
2 Objet :
Les conditions générales énoncent les obligations des parties, impliquant que le consommateur est considéré comme acceptant sans réserve l'ensemble des dispositions qui y sont prévues. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations tant du consommateur que de l’entreprise « Le Comptoir de l'encens" dans le contexte de la vente en ligne.
Celles-ci devront être acceptées et validées lors de la validation de la commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
3 Produits :
Les offres présentées sur le site :
https://www.lecomptoirdelencens.fr/
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent survenir en cas de commandes simultanées, et en cas d'indisponibilité après la commande, « Le Comptoir de l’encens » informera le client pour proposer un autre produit ou annuler sans frais. « Le Comptoir de l’encens » décline toute responsabilité en cas de rupture de stock. L’entreprise se réserve le droit de modifier les produits sans préavis.
Bien que des efforts soient faits pour la fidélité des photos, des variations peuvent intervenir, et « Le Comptoir de l’encens » n'est pas responsable d'erreurs ou d'inexactitudes. Certains produits peuvent différer en raison de fournisseurs ou de conceptions artisanales, et « Le Comptoir de l’encens" ne peut être tenu responsable des changements de caractéristiques.
4 Prix :
Les prix des produits affichés sur le site internet sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
« Le Comptoir de l’encens » peut ajuster ses prix à tout moment, mais le prix indiqué au jour de la commande sera appliqué.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément en fonction du montant total de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les clients hors de France peuvent être soumis à des droits de douane, droits d'importation, taxes locales ou autre… ces frais seront à la charge du client, ils ne sont pas inclus dans les prix affichés.
5 Commande :
Pour passer une commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lecomptoirdelencens.fr/
Il lui sera demandé les informations suivante: civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone ( obligatoire pour la livraison).
Le client vérifie sa commande ( prix total, adresses de livraison et de facturation) , pourra supprimer des articles ou modifier l’adresse de facturation et de livraison.
Puis validera son mode de livraison et de paiement. A ce stade, le client devra accepter les CGV en cochant la case correspondante pour valider sa commande. Passée cette étape il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler sa commande.
Un email de confirmation sera envoyé pour confirmer la commande, où seront repris toutes les informations renseignées par l’acheteur ainsi que le détail des articles commandés.
La commande est alors enregistrée et traitée.
6 Modalité de paiement :
Le paiement se fera via les sites de paiement sécurisé « PayPal » ou « Stripe »
Le paiement est sécurisé par les partenaires responsables de la gestion des transactions financières (PayPal/Stripe).
Une fois le paiement accepté par le service bancaire, la commande sera enregistrée et validée.
Tout incident de paiement entraînera le blocage de la commande.
Aucune information bancaire concernant le client ne sera collecté par le site https://www.lecomptoirdelencens.fr/
7 Livraison :
La commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Pour les envois en France Métropolitaine, les délais de livraison sont généralement de 48 heures (2 jours ouvrables).
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, et faire un retour par email au « Comptoir de l’encens »
Les expéditions sont faites via « Collisimo »
Tout dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.
Dans le cas où le transporteur n'a pas été en mesure de livrer le client en raison d'une mauvaise adresse ou d'une non acceptation du colis par le client, les produits seront retournés au « Comptoir de l’Encens ».
Le client pourra demander le remboursement de la commande moins les frais de ports, ou choisir une ré-expédition, les frais de cette ré-expédition resteront à sa charge.
Si le produit livré présente un défaut, ou n’est pas conforme à l’article commandé, le client devra aviser le vendeur dans un délai de 5 jours à compter de la réception du produit, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@lecomptoirdelencens.fr
8 Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de la commande passée sur le site « Le Comptoir de l’encens » .
Le client devra contacter le site via le formulaire de contact pour informer le vendeur de sa décision.
L'expéditeur est responsable des frais et risques liés au retour des produits.
Afin que le service client accepte le remboursement, les articles doivent être renvoyés intacts, complets et dans leur emballage d'origine.
Les colis renvoyés au-delà de ce délai légal de 14 jours seront refusés et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
9 Responsabilité :
« Le Comptoir de l’encens » décline toute responsabilité pour l'utilisation ou l'interprétation inappropriée de ses articles.
Nos produits ne sont pas des substituts de la médecine.
Aucun de nos produits n'est destiné à un usage alimentaire et doit être utilisé par des personnes majeures.
10 Force majeure :
En cas de survenance d'un cas de force majeure entravant ou retardant l'exécution des engagements du « Comptoir de l’encens » l’entreprise s'engage à informer le client en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure et la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement.
Dans cette situation, « Le Comptoir de l’encens » sera dégagée de toute responsabilité liée à la non-exécution ou au retard de ses obligations, mais elle s'engage à mettre tout en œuvre pour reprendre pleinement l'exécution dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure, « Le Comptoir de l’encens » peut, à sa discrétion, résilier la commande, sans engager de responsabilité, en remboursant toutefois au client les sommes déjà versées.
11 Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments du site, qu'ils soient de nature graphique, technique, ou relevant du droit d'auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle, bénéficie d'une protection légale.
Ainsi, toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation, même partielle, de ces éléments est formellement interdite. Les contrevenants à cette interdiction s'exposent à des poursuites judiciaires.
12 Données personnelles :
La collecte des données personnelles des clients est essentielle à des fins de vente de produits par le vendeur, ainsi qu'à leur transmission à des tiers chargés de la livraison. Ces données personnelles sont recueillies exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.lecomptoirdelencens.fr/ sont les suivantes :
-Pour la création du compte client :
Nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
-Pour les paiement :
Dans le cadre du paiement des commandes sur le site https://www.lecomptoirdelencens.fr/ , les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client sont directement fournies aux prestataires de paiement (PayPal /Stripe)
-Pour la livraison :
Dans le cadre de la livraison, les données personnelles suivantes seront transmises au prestataire chargé de la livraison : Nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
-Traitement des données :
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
-Limitation du traitement des données :
les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sauf si le client donne son accord.
-Durée de conservation des données :
Le vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
-Sécurité et confidentialité :
Afin de protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé, le vendeur met en place des mesures de sécurité numérique, comprenant des dispositifs organisationnels, techniques, logiciels et physiques.
Il est important de noter cependant que bien qu'elles soient sécurisées, les transmissions et le stockage d'informations sur Internet ne peuvent être garantis comme entièrement sécurisés. Internet présente des risques potentiels, et le vendeur ne peut assurer la sécurité absolue de ces processus.
-Droits des clients :
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients du site https://www.lecomptoirdelencens.fr/ peuvent mettre à jour ou supprimer leurs données en envoyant une demande par email à : contact@lecomptoirdelencens.fr
13 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit en premier lieu contacter l’entreprise « Le comptoir de l’encens » afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux sont exclusivement compétents pour traiter toute contestation découlant des présentes conditions générales et des contrats qui en relèvent.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Salon de Provence.